CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Le.a client.e renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente.  Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord préalable exprès et écrit.
   
2. Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, paillettes et revolution se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. 
   
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, paillettes et revolution se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du-de la client.e.
   
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, paillettes et revolution ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à paillettes et revolution dans son intégralité et n'inclura pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client. 
   
5. paillettes et revolution s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu et dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. paillettes et revolution ne peut en aucun cas être appelée par le client à intervenir en qualité de tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts engagée à l'encontre du client par un consommateur final. 
   
6.  Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit suisse.